MENTIONS LÉGALES

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lonitera-soindelhabitat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lonitera – Marjorie Pillon-Delabarre –15 rue de la Pépinière 14610 Villons-les-Buissons

Créateur : Lonitera – Marjorie Pillon-Delabarre

Responsable publication : Lonitera Marjoire Pillon-Delabarre– lonitera.conseil@gmail.com

Hébergeur : wix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lonitera-soindelhabitat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En conséquence, il est recommandé aux utilisateurs du site www.lonitera-soindelhabitat.com de consulter cette page régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lonitera ou par l’hébergeur du site.

Le site www.lonitera-soindelhabitat.com est mis à jour régulièrement par Marjorie Pillon-Delabarre.

3. Description des services fournis.

Le site www.lonitera-soindelhabitat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lonitera s’efforce de fournir sur le site www.lonitera-soindelhabitat.com des informations aussi précises que possible. Cependant les éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ne pourront pas lui être imputées.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lonitera-soindelhabitat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Le www.lonitera-soindelhabitat.com ne tend pas à l’exhaustivité.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Marjorie Pillon-Delabarre ne pourra être tenue responsable de tout problème découlant de l’utilisation irrégulière de ce site.

En tant qu’utilisateur, vous indemniserez par les présentes Marjorie Pillon-Delabarre de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Marjorie Pillon-Delabarre. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et de tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lonitera – Marjorie Pillon-Delabarre

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Lonitera ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lonitera-soindelhabitat.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lonitera ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lonitera-soindelhabitat.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lonitera se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lonitera se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

- Madame Marjorie Pillon-Delabarre exerçant sous le nom commercial LONITERA, domiciliée 15 rue de la Pépinière 14610 Villons-les-Buisson, immatriculée SIRET 90147741400014 , désigné comme le Vendeur d’une part

- Toute personne ou société souhaitant souscrire à l’une des prestations proposées sur le site internet www.lonitera-soindelhabitat.com ou sur tout autre support
ci-après dénommées l’Acheteur, d’autre part

1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.lonitera-soindelhabitat.com est édité par la société Marjorie Pillon-Delabarre - Lonitera immatriculée au N° SIRET 90147741400014

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Les présentes CGV sont applicables à la vente des services et produits de la société Lonitera présenté sur le site www.lonitera-soindelhabitat.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute ou sur tout autre support.
2.2. Les CGV régissent les contrats de vente des services et produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux services délivrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « mentions légales et conditions générales de vente », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par courrier électronique ou courrier postal. Les CGV accompagneront chaque demande de devis. Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en signant le devis, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Le renvoi signé du devis vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne ou de l’édition de tout autre support et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.

2.5. Clauses des CGV.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Services

3.1. Les services

3.1.1 Caractéristiques des services offerts à la vente :

3.1.1.1 Étude de géobiologie

Ce service a pour but de détecter les nuisances émanant du sous-sol (failles, cours d’eau…) ainsi que les nocivités liées à l’environnement direct (ondes, champs électromagnétiques, pollution de l’air intérieur…). Les prix annoncés ci-dessous sont susceptibles d'être ajustés sur devis par le vendeur en fonction de la superficie, de la localisation et de tout autre facteur qu'il jugera utile d'inclure

3.1.1.1.1 Analyse d’un terrain nu avant construction : 150 euros pour un terrain d’une superficie comprise entre 350 et 500m2.

3.1.1.1.2 Étude complète d’une maison : 350 euros pour une maison de 100m2.

3.1.1.1.3 Étude de géobiologie artificielle uniquement : 190 euros les 100m2.

3.1.1.2 Étude feng shui

Ce service étudie l’implantation, la forme et l’aménagement de l’habitation (intérieur et extérieur). Un rapport détaillé reprend tous les conseils visant à harmoniser le lieu de vie en respectant vos goûts en décoration. Les prix annoncés ci-dessous sont susceptibles d'être ajustés sur devis par le vendeur en fonction de la superficie, de la localisation et de tout autre facteur qu'il jugera utile d'inclure

3.1.1.2.1 Analyse de vos besoins : ce service vous accompagne dans la recherche de votre habitation idéale : 190 euros

3.1.1.2.2 Étude feng shui complète de votre habitation : 1400 euros / 100m2 et 2 habitants. Calcul des prix au prorata.

3.1.1.2.3 Accompagnement de projets de construction et de rénovation : sur devis uniquement.

3.1.1.3 Soin de chromothérapie

3.1.1.3.1 La chromothérapie rééquilibre les énergies des lieux grâce aux fréquences des couleurs et du spectre de la lumière. Soin énergétique à distance. 190 euros / 100m2

3.1.1.3.2 Les soins de chromothérapie au vivant rééquilibrent les énergies de la personne ou de l’animal afin d’optimiser les soins médicaux prescrits par les professionnels de santé.

80 euros le premier rendez-vous ; 50 euros les rendez-vous suivants.

3.1.1.4 Soin de Space clearing

Le space clearing est un outil de nettoyage vibratoire destinés à éliminer les résidus psychiques et émotionnel persistant dans les lieux de vie. 250 euros pour une habitation de 100m2. Calcul des prix au prorata.

Chaque offre fait l’objet d’un descriptif détaillé accessible sur le site en cliquant sur chaque formule ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du services au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4. Prix

4.1. Prix de vente: Le prix de vente des études de géobiologie et de feng shui et des soins de chromothérapie et space clearing est établi sur devis en fonction de la superficie des lieux, de la localisation et de tout autre facteur que le vendeur jugera utile d'inclure .

4.1.1. L’entreprise est non assujettie à la TVA conformément à l’article 293b du CGI.

4.1.2. Offres promotionnelles. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer la remise promotionnelle à toute signature de devis effectuée pendant la durée de la promotion.

5. Paiement:

Une fois le devis accepté, paiement de 30 % à titre d’acompte. Les 70 % restant sont dus à la livraison de l’étude. Les services souscrits sont payables en totalité et en euros. Une facture exprimée en Euros sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de se retourner contre l’acheteur.

6. Pour passer commande

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur le site www.lonitera-soindelhabitat.com: choisir la prestation souhaitée et cliquer sur « Contactez-moi»
6.1.2. Par téléphone: Vous pouvez nous joindre au + 33 6 21 13 23 88
6.1.3 Par courriel : vous pouvez écrire à : lonitera.conseil@gmail.com

6.2. Validation de la commande: Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.3.Transmission du devis : suite à votre demande, un devis gratuit vous sera transmis par voie électronique ou postale dans les meilleurs délais. Le devis a une validité d’un mois à partir de la date d’émission.

6.4. A réception du devis, l’acheteur est libre d’accepter ou de refuser la prestation.

6.5. Archivage des données: L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Les résultats attendus

7.1 Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre au mieux à la demande de l’acheteur mais il ne peut toutefois pas garantir les résultats.

7.2 Le vendeur n’est pas compétent pour poser un diagnostic d’ordre médical et respecte les professions de santé.

Une prestation ne peut se substituer à une consultation chez un professionnel de santé,

chaque fois que cela est nécessaire.

Le vendeur, dans le cadre de sa pratique, n’est ni médecin ni architecte mais peut les accompagner.

Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.

8. Gestion de vos données personnelles

8.1. Collecte et exploitation des données : La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement de demande de devis et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

8.2. Le vendeur utilise le logiciel de facturation en ligne Henrri dont le siège se trouve à l’adresse suivante :

Groupe Rivalis
10 Grand Rue
68280 Logelheim (près de Colmar)

8.3. Le vendeur conservera en parallèle sur un tableur les données clients durant 3 ans conformément à la réglementation RGPD.

8.4 Tout acheteur peut solliciter auprès du vendeur la destruction de sa fiche client.

9 . En cas de litige

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

10. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le site www.lonitera-soindelhabitat.com et sur tout autre support est la propriété de Marjorie Pillon-Delabarre. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du site et des supports.